CGV

 

Les relations contractuelles entre ALL IN ONE Gastro e.K. (ci-après AIO) et le client sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). AIO vend du matériel de restauration à des clients professionnels.

 

1.1 Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base de ces CGV. Celles-ci font partie intégrante de tous les contrats conclus par AIO avec les clients. Elles s'appliquent également à tous les contrats futurs avec les clients, même si elles n'ont pas été expressément convenues à nouveau.

1.2 Les conditions générales des clients ou de tiers ne s'appliquent pas, même si AIO ne s'y oppose pas expressément dans chaque cas.

1.3 Le client garantit par son inscription qu'il est un entrepreneur au sens de l'article 14 du BGB et des dispositions européennes, et qu'il utilise les marchandises exclusivement à des fins professionnelles.

1.4 AIO se réserve le droit, en cas de modifications imprévisibles que AIO n'a pas provoquées et sur lesquelles AIO n'a aucune influence, et qui perturbent de manière significative l'équilibre existant au moment de la conclusion du contrat, de modifier ces CGV dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le client. Les clients seront informés immédiatement des modifications. Les CGV modifiées seront envoyées au client avec mise en évidence des passages modifiés. Cela peut également être fait par e-mail. Si le client ne s'oppose pas aux CGV modifiées dans les six semaines suivant la notification, celles-ci sont considérées comme approuvées et s'appliquent également aux contrats déjà existants. Le client est expressément informé de cela lors de la notification de la modification.

 

2.1 Toutes les offres d'AIO sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément indiquées comme contraignantes. Elles sont uniquement une invitation pour le client à faire une offre à AIO. Les indications d'AIO concernant les dimensions, poids, données techniques, etc., ainsi que les représentations et illustrations, notamment sur les sites internet d'AIO ou dans les catalogues, sont également non contraignantes, sauf si l'utilisation à la fin contractuellement convenue exige une correspondance exacte. Elles ne constituent pas une garantie de qualité, mais servent uniquement à la description ou à l'identification. Les écarts commerciaux habituels et ceux résultant de prescriptions légales ou représentant des améliorations techniques sont autorisés dans la mesure où ils n'affectent pas l'utilisation à la fin contractuellement convenue et sont raisonnables pour le client. Il en va de même pour le remplacement de pièces par des pièces techniquement au moins équivalentes.

2.2 Le contrat est conclu de la manière suivante : Le catalogue de produits présenté sur le site web ne constitue pas une offre au sens juridique. En passant commande, le client fait une offre contractuelle contraignante. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées avant l'envoi de la commande à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En cliquant sur le bouton de commande, le client soumet une offre d'achat contraignante. Après réception de l'offre du client par AIO, le client reçoit un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de la commande et en détaillant les éléments. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre par le vendeur. Une commande du client est expressément acceptée par l'envoi d'une confirmation de commande correspondante ou tacitement par l'exécution de la livraison ou de la prestation.

2.3 AIO se réserve la propriété ou le droit d'auteur de toutes les offres et devis soumis, ainsi que de tout autre document mis à la disposition du client, sauf si un transfert de propriété ou de droits correspondants a été convenu. Le client ne doit pas rendre ces documents accessibles à des tiers, les reproduire, les divulguer, les utiliser lui-même ou par des tiers sans l'accord d'AIO. Le client est tenu de restituer ces documents à AIO sur demande et de détruire les copies réalisées lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires dans le cadre de la relation commerciale.

2.4 Le texte du contrat n'est pas enregistré par nos soins.

 

3.1 Tous les prix sont en EUR départ usine, emballage inclus, TVA légale comprise, pour les livraisons à l'exportation s'ajoutent les droits de douane ainsi que les taxes et autres prélèvements publics. Pour les livraisons en Allemagne, aucun frais d'expédition supplémentaire n'est facturé pour une commande à partir de 70,00 € (pour les îles et stations de montagne, livraison gratuite jusqu'à la station continentale/valley station). Les frais d'expédition pour d'autres pays européens sont refacturés en fonction des coûts réels.

3.2 Si la date de livraison est supérieure à quatre mois après la conclusion du contrat, AIO est en droit d'augmenter les prix de manière appropriée et d'adapter les prix aux modifications des bases de prix (matériaux, salaires, etc.). Les prix en vigueur au jour de la livraison s'appliquent alors.

3.3 Le paiement s'effectue au choix par Paypal, carte de crédit, AmazonPay ou facture.

3.4 Une compensation avec des créances de paiement du client ou la retenue de paiements en raison de telles créances n'est autorisée qu'en cas de créances incontestées ou établies de manière définitive.

3.5 Si, après la conclusion du contrat, des circonstances sont connues qui sont susceptibles de réduire considérablement la solvabilité du client et de mettre en danger le paiement des créances encore ouvertes issues du contrat concerné, AIO est en droit de n'effectuer les livraisons et prestations restantes qu'après paiement anticipé ou fourniture de garantie.

 

 

4.1 Sauf disposition contraire des parties, le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant du contrat est le siège d'AIO.

4.2 Le mode d'expédition et l'emballage relèvent du pouvoir discrétionnaire raisonnable d'AIO.

4.3 Le risque est transféré au client dès la remise de l'objet de livraison au transporteur, au fret ou à un tiers désigné pour l'exécution de l'expédition. Cela s'applique également en cas de livraisons partielles ou si le vendeur a assumé d'autres prestations (par ex. installation). En cas de retard d'expédition dû à des circonstances imputables au client, le risque est transféré au client au moment où AIO est prêt à expédier et en a informé le client.

4.4 Les frais de stockage après le transfert des risques sont à la charge du client. Si le stockage est effectué par AIO, les frais de stockage s'élèvent à 0,25 % du montant de la facture des articles à stocker, par semaine écoulée. La revendication et la preuve de frais de stockage supplémentaires ou moindres restent réservées.

 

 

5.1 Les livraisons s'effectuent départ usine (EXW) conformément aux Incoterms 2010. Il est expressément convenu que la livraison est effectuée par une entreprise de transport choisie et mandatée par le vendeur. Il est expressément convenu que l'entreprise de transport livre uniquement jusqu'au bord du trottoir.

5.2 Sans préjudice de ses droits en cas de retard du client, AIO peut exiger une prolongation des délais de livraison et de prestation pour la durée pendant laquelle le client ne remplit pas ses obligations contractuelles. Si le client ne peut ou ne veut pas accepter la marchandise au moment convenu, AIO peut facturer séparément au client tous les coûts supplémentaires résultant du retard d'acceptation. En cas de non-exécution de la commande pour des raisons imputables au client, 30 % du montant de la commande sont convenus comme indemnité. Le client se réserve le droit de prouver que nous n'avons subi aucun dommage ou un dommage nettement moindre du fait de la non-exécution.

5.3 AIO n'est pas responsable de l'impossibilité de livraison ou de prestation ni des retards de livraison, dans la mesure où ceux-ci sont causés par un cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont AIO n'est pas responsable. Si de tels événements rendent la livraison ou la prestation considérablement plus difficile ou impossible et que l'empêchement n'est pas seulement temporaire, AIO est en droit de se retirer du contrat. En cas d'empêchements de durée uniquement temporaire, les délais de livraison ou de prestation sont prolongés ou les dates de livraison ou de prestation sont reportées de la durée de l'empêchement plus un délai de démarrage raisonnable.

5.4 Dans la mesure où le client ne peut raisonnablement être tenu d'accepter la livraison ou la prestation en raison du retard, il peut se retirer du contrat par déclaration écrite immédiate adressée à AIO.

5.5 AIO est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela ne cause pas au client de frais supplémentaires importants et/ou de coûts additionnels, que la livraison partielle est utilisable par le client dans le cadre de l'objet contractuel et que la livraison des marchandises restantes commandées est assurée.

5.6 Le client est tenu de faire immédiatement constater par le transporteur les dommages de transport visibles lors de la réception afin de pouvoir faire valoir des demandes de remplacement auprès du transporteur. AIO s'efforce d'aider le client dans le traitement des dommages de transport. Les dommages non visibles extérieurement doivent être signalés au transporteur par téléphone et par écrit dès qu'ils sont connus. Le client est seul responsable du respect du délai et du traitement du dommage de transport. En tant que destinataire, le client est habilité à faire valoir des réclamations contre le transporteur au titre du contrat de transport conformément à l'article 421 du HGB en son propre nom.

 

6.1 La période de garantie est d'un an à compter de la livraison.

6.2 Les objets livrés doivent être inspectés immédiatement après leur livraison au client ou à un tiers désigné par lui conformément à l'article 377 du HGB. Ils sont considérés comme approuvés si AIO ne reçoit pas une réclamation concernant des défauts apparents ou autres, détectables lors d'une inspection immédiate et soigneuse, immédiatement après la livraison de l'objet ou sinon immédiatement après la découverte du défaut ou du moment où le défaut était reconnaissable pour le client lors d'une utilisation normale de l'objet sans examen approfondi, sous forme écrite.

6.3 À la demande d'AIO, l'objet contesté doit être renvoyé franco à cette dernière. En cas de réclamation justifiée, AIO rembourse les frais d'expédition par le moyen le moins cher. Cela ne s'applique pas si les coûts augmentent parce que l'objet se trouve à un autre endroit que celui de l'usage prévu.

6.4 En cas de défaut matériel, AIO est tenu et autorisé à effectuer une exécution complémentaire à son choix, d'abord par réparation ou livraison de remplacement. Une exécution complémentaire est considérée comme échouée après la deuxième tentative infructueuse. En cas d'échec, d'impossibilité, de déraisonnabilité, de refus ou de retard déraisonnable de la réparation ou de la livraison de remplacement, le client peut se retirer du contrat ou réduire le prix d'achat de manière appropriée. Si, lors d'une inspection de la marchandise dans le cadre de la réclamation, il s'avère que la réclamation est injustifiée, nous sommes en droit de facturer une rémunération usuelle pour l'inspection ainsi que les frais d'expédition.

6.5 Le droit à la garantie est exclu si le client modifie l'objet acheté sans l'accord exprès d'AIO ou le fait modifier par des tiers, et que la réparation du défaut en est rendue impossible ou déraisonnablement difficile. Dans tous les cas, le client doit supporter les coûts supplémentaires de réparation résultant des modifications.

6.6 Un raccordement éventuel aux réseaux d'alimentation (électricité, eau, vapeur, eaux usées, eau chaude, gaz, etc.) doit être organisé par l'acheteur à ses frais et ne peut être effectué que par des électriciens ou installateurs locaux agréés. Si un défaut résulte d'une installation non professionnelle, la garantie contre AIO est exclue.

6.7 La livraison d'objets d'occasion s'effectue sans aucune garantie.

6.8 Si le fabricant de l'objet livré accorde une période de garantie plus longue ou une garantie, nous cédons déjà nos droits issus de celle-ci à l'acheteur/commanditaire lors de l'achat.

6.9 Par ailleurs, l'article 7 de ce contrat s'applique.

 

7.1 La responsabilité est exclue pour les dommages causés à d'autres biens juridiques que la vie, le corps ou la santé, sauf si les dommages résultent d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave d'AIO, de l'un de ses représentants légaux ou de l'un de ses auxiliaires d'exécution, et que ce comportement ne constitue pas non plus une violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l'utilisateur peut régulièrement compter.

7.2 Dans tous les cas, l'utilisateur est également tenu de limiter les dommages. Cela inclut la notification en temps utile des dommages dans le cadre de la réduction supplémentaire des dommages.

7.3 Si AIO est responsable de la perte de données que le client a déposées sur le site web, la responsabilité d'AIO est limitée au cas où le client a pris toutes les mesures de sauvegarde de données nécessaires et raisonnables et a assuré que les données provenant de supports de données maintenus sous forme lisible par machine peuvent être reconstituées avec un effort raisonnable.

7.4 Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas non plus en cas de prise en charge explicite de garanties par AIO, ainsi que pour les réclamations liées à l'absence de caractéristiques garanties ou les réclamations découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

 

8.1 La marchandise livrée par AIO au client reste la propriété d'AIO jusqu'au paiement complet de toutes les créances garanties. La marchandise ainsi que la marchandise qui lui succède en vertu de cette clause et qui est soumise à la réserve de propriété sont ci-après désignées sous le terme de marchandise sous réserve de propriété.

8.2 Le client conserve la marchandise sous réserve de propriété gratuitement pour le compte d'AIO.

8.3 Le client est autorisé à transformer et à vendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre normal des affaires jusqu'à la survenance du cas de réalisation. Les nantissements et les cessions à titre de garantie sont interdits.

8.4 Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée par le client, la transformation s'effectue au nom et pour le compte d'AIO, et AIO acquiert immédiatement la propriété ou – si la transformation est effectuée à partir de matériaux appartenant à plusieurs propriétaires ou si la valeur de la chose transformée est supérieure à la valeur de la marchandise sous réserve de propriété – la copropriété (propriété indivise) de la nouvelle chose créée au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur de la nouvelle chose créée. Dans le cas où une telle acquisition de propriété par AIO ne devait pas avoir lieu, le client transfère dès à présent sa future propriété ou – dans la proportion susmentionnée – la copropriété de la nouvelle chose créée à titre de garantie à AIO. Si la marchandise sous réserve de propriété est liée à d'autres choses pour former une chose unique ou mélangée de manière indissociable et qu'une des autres choses est considérée comme la chose principale, AIO transfère, dans la mesure où la chose principale lui appartient, au client la copropriété proportionnelle de la chose unique dans la proportion mentionnée à la phrase 1.

8.5 En cas de revente des marchandises sous réserve de propriété, le client cède dès à présent à titre de garantie la créance résultant de cette revente contre l'acquéreur – en cas de copropriété d'AIO sur les marchandises sous réserve de propriété, proportionnellement à la part de copropriété – à AIO. Il en va de même pour toute autre créance qui remplace les marchandises sous réserve de propriété ou qui survient en relation avec celles-ci, comme par exemple les créances d'assurance ou les créances pour faits illicites en cas de perte ou de destruction. AIO autorise le client, révocablement, à encaisser en son propre nom les créances cédées à AIO pour le compte d'AIO. AIO ne peut révoquer cette autorisation d'encaissement qu'en cas de réalisation.

8.6 Si des tiers saisissent les marchandises sous réserve de propriété, notamment par voie de saisie, le client doit immédiatement les informer de la propriété d'AIO et en informer AIO afin de lui permettre de faire valoir ses droits de propriété. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser à AIO les frais judiciaires ou extrajudiciaires engagés à cet égard, le client en est responsable envers AIO.

8.7 AIO libérera, à la demande et à son choix, les marchandises sous réserve de propriété ainsi que les biens ou créances qui les remplacent, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 10 % le montant des créances garanties.

8.8 Si AIO se rétracte du contrat en raison d'un comportement contractuel défaillant du client – notamment en cas de retard de paiement – (cas de réalisation), AIO est en droit d'exiger la restitution des marchandises sous réserve de propriété.

 

9.1 Si AIO consent expressément à l'annulation d'une commande fermement passée, le client doit payer 30 % du montant de la commande, même si nous ne le répétons pas expressément lors de l'annulation. Il en va de même si le client ne remplit pas le contrat ou en cas de rétractation. Si l'objet de la livraison a déjà été livré, le montant forfaitaire est augmenté des frais de transport ainsi que des frais de remise en état. La revendication d'un dommage plus élevé n'est pas exclue. Le client est en droit de prouver que le dommage subi par nous est moindre.

 

10.1 AIO propose le mode de paiement « Achat à crédit » (achat sur facture) pour les clients. Une cession de créance est effectuée à la banque PAYONE GmbH (ci-après « Banque »).

10.2 L'achat à facture est uniquement disponible pour les consommateurs âgés de 18 ans et plus. Le client peut acheter des marchandises via Internet avec ce service et ne doit les payer qu'après réception effective de la marchandise et de la facture.

10.3 Le contrat d'achat de la marchandise est conclu exclusivement entre le client et AIO. Le traitement du contrat d'achat est également régi par les accords que le client conclut avec AIO. En particulier, AIO reste responsable des demandes générales des clients (par ex. sur la marchandise, les délais de livraison, l'expédition), des retours, des réclamations, des droits de garantie, des éventuelles rétractations contractuelles ainsi que des avoirs. Si le client opte pour l'achat à facture, ces conditions sous le point 10 s'appliquent en plus des accords et des CGV que vous concluez avec AIO dans le cadre du contrat d'achat.

10.4 AIO cédera à la banque notre créance sur le client pour le paiement du prix d'achat afin de traiter un achat à facture. Le client est informé de cette cession de créance par la présente. Tous les paiements doivent, pour libérer de la dette, être effectués exclusivement à la banque sur le compte communiqué au client à cet effet. Les marchandises restent la propriété de la banque jusqu'au paiement complet.

10.5 Si le client se rétracte du contrat d'achat en raison d'un accord particulier avec AIO ou en vertu de dispositions légales, retourne la marchandise, réclame une réduction de prix ou a d'autres raisons de ne pas devoir effectuer le paiement en tout ou en partie, la banque transférera alors la créance contre le client à AIO. Une entente définitive sur le paiement doit alors être conclue avec AIO, ou la résiliation doit être effectuée.

10.6 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux convenu ainsi que des frais pour des rappels appropriés sont dus pour les achats à facture. En cas d'échec des procédures internes de relance, la banque peut transférer la créance impayée à une agence de recouvrement. Dans ce cas, des frais pour la poursuite judiciaire par les agences de recouvrement et éventuellement pour une représentation juridique peuvent être facturés au client.

 

11.1 Les relations juridiques entre le client et AIO sont exclusivement régies par le droit allemand, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En outre, les Incoterms 2012 de la Chambre de commerce internationale de Paris s'appliquent.

11.2 AIO est autorisée à nommer le client comme client de référence après la conclusion du contrat. AIO a le droit d'utiliser le nom du client à des fins publicitaires en tant que référence. Cela s'applique également à la publicité sur Internet. Les communiqués de presse nécessitent en outre l'accord préalable sur le texte.

11.3 Le lieu d'exécution et la compétence exclusive pour tous les litiges découlant de la relation commerciale entre AIO et le client est Weilheim en Haute-Bavière.

11.4 Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres CGV n'en est pas affectée.

 

 

État : 17.08.2021